Mon entreprise me propose un poste éloigné de mon domicile, que faire ?
Cette mutation est une opportunité pour ma carrière mais si je déménage mon conjoint va-t-il pouvoir trouver un nouveau poste ? ce nouveau poste est parfait pour moi mais il est dans une autre région et je ne souhaite pas déménager ou pas tout de suite, au moins pas avant la fin de ma période d’essai.
Autant que questions que se posent les actifs face à une mobilité géographique. Sans compter celles et ceux qui avec 2 jours de télétravail n’hésitent pas à s’éloigner de leur lieu de travail pour un meilleur cade de vie.
Si la mobilité géographique peut être choisie (changement d’emploi, déménagement dans une autre ville) ou imposée par l’entreprise, elle fait naitre les mêmes interrogations concernant l’organisation de la vie quotidienne notamment les sujets de logement à proximité du bureau.
Puis-je peux refuser une mobilité géographique imposée par mon entreprise ?
Tout dépend de votre contrat de travail : si celui-ci stipule une clause de mobilité géographique précisant la zone géographique concernée (par exemple une autre ville, département, région selon les implantations de l’entreprise) vous ne pouvez pas refuser au risque de justifier un licenciement.
Toutefois si la mobilité n’a pas été spécifiée ou que la zone géographique n’est pas celle contenue dans votre contrat vous pouvez faire un recourt.
Par contre si votre entreprise déménage 2 cas de figure :
- L’entreprise reste sur une même zone géographique : la notion de zone géographique n’est pas définie précisément par la loi mais doit tenir compte de la distance entre les 2 site, des moyens et temps de transport et de l’allongement du temps pour s’y rendre. Dans ce cas vous ne pouvez pas refuser
- L’entreprise change de zone géographique : si votre contrat de travail prévoit une clause de mobilité vous ne pouvez refuser, si ce n’est pas le cas vous pouvez refuser car il s’agit alors d’une modification du contrat de travail.
Suis-je obligé de vivre à proximité de mon lieu de travail :
Votre employeur ne peut vous imposer de déménager à proximité de votre lieu de travail sauf exception que l’entreprise devra justifier et que c’est bien spécifié dans le contrat de travail, par exemple dans le cas d’un poste qui nécessité d’être très rapidement sur le lieu de travail.
Dans tous les autres cas vous êtes libre de choisir votre lieu de résidence, la seule condition étant de pouvoir venir au bureau les jours et horaires définis dans votre contrat. L’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme affirme que « toute personne a droit au respect de son domicile ; que le libre choix du domicile personnel et familial est l’un des attributs de ce droit ; qu’une restriction à cette liberté par l’employeur n’est valable qu’à la condition d’être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et proportionnée, compte tenu de l’emploi occupé et du travail demandé, au but recherché ».
Ainsi si vous choisissez de vous éloigner de votre lieu de travail ou de ne pas déménager lors d’une prise de poste dans une nouvelle ville, votre employeur ne pourra pas (ou très difficilement) s’y opposer tant que cela ne nuit pas à votre activité professionnelle.
Si j'accepte cette mobilité comment m’organiser ?
Plusieurs questions se posent à vous : déménager ou non, tout de suite ou dans quelques temps, comment organiser ma vie familiale.
Tout va dépendre de votre situation familiale, de la période et de votre souhait de déménager ou non.
- Vous avez des enfants scolarisés : il est souvent préférable de ne pas leur faire changer d’école en cours d’année et de les laisser terminer leur année avant de déménager.
- Votre conjoint a un poste qu’il ou elle ne souhaite pas quitter : dès lors il faut se poser la question du déménagement. Faut-il rester dans votre ville actuelle et faire des aller-retours ou inversement déménager et votre conjoint fait des aller-retours. A noter que bien souvent il faudra trouver une solution de logement près du lieu de travail de type location à temps partiel.
- Vous êtes en période d’essai : cela peut s’avérer hasardeux de déménager tout de suite car la période d’essai vous concerne autant qu’elle concerne l’entreprise et le contrat peut être à tout moment interrompu par l’une ou l’autre partie. Dès lors les aller-retours en semaine s’avèrent incontournables avec la aussi la nécessité de se loger à temps partiel près du bureau
- Enfin vous n’envisagez pas de déménager, votre vie personnelle est bien ancrée : si les transports le permettent aisément vous pouvez opter pour une vie de navetteur dans la durée, un mode de vie de plus en plus fréquent, il est vrai facilité par le télétravail
Mon entreprise prend elle en charge mes frais liés à cette mobilité géographique ?
La mobilité professionnelle entraine des frais que l’entreprise peut prendre en charge et qui seront exonérés de charges si la distance entre les 2 sites est supérieure à 50 km et que le temps de trajet aller est supérieur à 1h30 : il s’agit notamment de frais d’hébergement dans l’attente du logement définitif (indemnité journalière de 82,5€ et ce pendant au maximum 9 mois), de forfait visant à couvrir les dépenses liées à l’installation dans un nouveau logement (entre 1600 et 2000€ suivant le nombre d’enfants), les frais de déménagement.
A noter que le MobiliPass proposé par Action Logement pour aider la mobilité a été suspendu en 2023 et n’est pas remplacé pour le moment.
Par contre, les frais de transport domicile – travail sont obligatoirement pris en charge par l’entreprise à hauteur de 50% dès lors que vous avez un abonnement pour un ou plusieurs transports publics (SNCF, bus,ratp…). A noter que si vous optez pour la double résidence (par exemple en semaine à Paris, le week-end à Bordeaux), cette prise en charge n’est plus obligatoire.
Quelle solution de logement temporaire près du bureau ?
Que ce soit temporaire dans l’attente du déménagement ou pérenne, vous allez devoir trouver une solution de logement à proximité du bureau. La location à temps partiel d’un logement est la solution la plus appropriée car elle vous garantit le confort d’un même lieu chaque semaine dans lequel vous pouvez laisser des affaires, au juste prix du temps d’occupation.
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Photo de Javier Allegue Barros sur Unsplash
